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Renforcement du commerce et des investissements dans les matières premières critiques
Un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques est au cœur des transitions écologique et numérique. Il est essentiel pour l’accroissement des capacités de l’UE dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Le règlement sur les matières premières critiques vise à garantir un approvisionnement diversifié, sûr et durable pour l’industrie de l’UE, mais l’UE n’est pas autosuffisante et continuera de dépendre des importations.
L’accord UE-Mercosur contribuera à garantir l’approvisionnement en matières premières critiques, et ce de manière sûre et durable, puisque les pays du Mercosur sont parmi les principaux producteurs d’un grand nombre de ces matières.
| Pays | Matières premières critiques | Part mondiale | Part d’approvisionnement de l’UE | Utilisation |
| Brésil | Aluminium/Bauxite | 10,4 % de l’extraction | 12 % | Production d’aluminium |
| Graphite naturel | 7,5 % de l’extraction | 13 % | Batteries, matériaux réfractaires pour la fabrication d’acier | |
| Niobium | 88,8 % de la transformation | 82 % | Acier et superalliages à haute résistance pour le transport et les infrastructures, applications de haute technologie (condensateurs, aimants supraconducteurs, etc.) | |
| Manganèse | 6,1 % de l’extraction | 8 % | Fabrication d’acier, batteries | |
| Silicium métal | 7,2 % de la transformation | 9 % | Semi-conducteurs, systèmes photovoltaïques, composants électroniques, silicones | |
| Vanadium | 4,8 % de la transformation | 7 % | Produits faiblement alliés à haute résistance | |
| Tantale | 15,9 % de l’extraction | 16 % | Condensateurs pour dispositifs électroniques, superalliages | |
| Argentine | Lithium | 11 % de la transformation | 6 % | Batteries, verre et céramique, métallurgie de l’acier et de l’aluminium |
Source: Étude sur les matières premières critiques pour l'UE 2023 - Rapport final (europa.eu)
La baisse des droits de douane de l’UE sur les matières premières critiques, cela signifie:
- davantage d’exportations des pays du Mercosur vers l’UE;
- des importations moins chères = des coûts réduits = une compétitivité accrue pour l’UE.
La baisse des droits de douane de l’UE sur les produits contenant des matières premières critiques, c’est:
- une incitation pour le Mercosur à développer une production locale de produits à valeur ajoutée, notamment en raison de la suppression de la «progressivité des droits de douane» (qui prévoyait des droits à l’importation plus élevés sur les marchandises transformées que sur les matières premières).
Renforcement de la sécurité et de la prévisibilité des chaînes d’approvisionnement:
- diversification de l’approvisionnement, ce qui améliore la résilience des chaînes d’approvisionnement;
- pas de prix minimal ou d’autres exigences en matière de prix entraînant des prix à l’exportation plus élevés;
- absence de taxes à l’exportation en tant que principe général. Des exceptions limitées ont été autorisées pour un petit nombre de produits en provenance d’un seul pays (le Brésil), à condition que des préférences (des taxes à l’exportation moins élevées) soient accordées aux acheteurs de l’UE par rapport à ceux des pays tiers;
- pas de monopoles à l’exportation qui pourraient limiter les volumes d’exportation ou entraîner une hausse des prix;
- pas d’exigences non automatiques en matière de licences d’importation.
Davantage de possibilités d’investissement:
- les entreprises de l’UE disposeront d’un droit d’établissement et ne seront confrontées à aucune discrimination pour investir dans les industries du Mercosur;
- l’accord facilitera les investissements de l’UE dans le développement des industries locales de transformation des matières premières critiques.
La durabilité au cœur du commerce des matières premières critiques
L’accord UE-Mercosur soumettra le commerce et les investissements dans le secteur des matières premières critiques à des normes de durabilité parmi les plus élevées:
- en incluant un chapitre consacré au commerce et au développement durable;
- en promouvant des normes sur la responsabilité sociale des entreprises;
- en contribuant à la diffusion des instruments internationaux pour la gestion responsable des chaînes d’approvisionnement;
- en réaffirmant l’obligation des entreprises de respecter la législation applicable en matière d’environnement et de travail dans le pays concerné.